Détaxe.org
Résumé du problème
Oui à l’information des consommateurs
Le problème
Quasiment tous les ordinateurs et plus particulièrement les portables, ainsi de nombreux périphériques sont vendus avec des logiciels dont le prix – bien que jamais mentionné – représente 20 à 25% du prix total.
Des solutions existent
Il existe des procédures simples qui permettent de séparer la vente tout en conservant la facilité des logiciels pré-installés pour les consommateurs non techniciens :
remettre les codes d’activation et les certificats d’authenticité dans une enveloppe séparée si le client souhaite acquérir les logiciels ;
proposer les logiciels en version de d’évaluation, à payer par la suite (à condition d’en avertir le client avant la vente).
Pourquoi agir
Tous les consommateurs seraient bénéficiaires :
pour l’acheteur souhaitant acquérir les logiciels pré-installés : l’affichage des prix réintroduisant une concurrence sur le marché des logiciels, en particulier des systèmes d’exploitation, permettrait enfin une baisse des prix sur ce marché ;
pour l’acheteur souhaitant acquérir les logiciels mais sous une autre licence, les licences OEM étant typiquement plus restrictives que leur équivalent en boîte ;
pour l’acheteur possédant déjà des licences de logiciels ;
pour les entreprises souhaitant amortir les licences de logiciel sur 1 an et non sur 3 ans comme le matériel : le plan comptable confirme en effet la différence entre le matériel et les licences de logiciels.
Ce que vous pouvez faire
Les textes sont clairs et applicables, les faits évidents mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne veut pas se prononcer... Si cela les ennuie de faire appliquer le Code de la consommation, sachez que c’est bien vous qui payez et soutenez les monopoles : il est temps de réagir !
Nous avons préparé des lettres : personnalisez-les et envoyez-les à votre DDCCRF (direction départementale) ainsi qu’à la DG. Vous y trouverez les adresses utiles.