Plan annuel 2026
Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous et toutes.
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2024-2026.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2026, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité de la référente accessibilité numérique d’OpenEdition : Amandine Texier - contact[at]openedition.org. Toute question doit être adressée par email à l’adresse ci-dessus.